Le Pneu Hiver

Soucieux de la sécurité des automobilistes, les organisations professionnelles de la filière pneumatique  vous informent sur le pneu hiver et vous rappellent les bonnes pratiques pour rouler en toute sécurité.

L’obligation d’équipement entrera en vigueur dans

A partir du 1er novembre, il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien)

La règlementation

Les textes règlementaires

Après une modification du code de la route et l’ajout d’un article dans la loi Montagne en 2019, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale est paru le mercredi 18 novembre 2020 au Journal Officiel.

À compter du 1er novembre 2021, les obligations d’équipement durant la période hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, concerne la quasi totalité des véhicules en circulation.

La signalisation

2 nouveaux panneaux (B58 et B59) font leur apparition sur le bord des routes. Ils signalent respectivement l’entrée et la sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale :

  • Le panneau d’entrée (B58) est  complété par un panonceau «du 01/11 au 31/03»
  • Le panneau d’entrée est placé à chaque entrée de la zone. Il peut être complété par un panonceau « sur l’ensemble du département» si la zone couvre la totalité du département (dans ce cas, la signalisation de sortie de zone est facultative)
  • Il est apposé également à la limite de 2 départements concernés, éventuellement avec un panonceau « Rappel »
Panneaux B58 du code de la route français indiquant le début d'une zone où l'équipement hivernal est requis pour le véhicule.

Panneau d'entrée de zone (B58)

Panneau de sortie de zone (B59)

Les zones concernées

L’obligation s’applique uniquement dans les départements dits de « montagne »  situés dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à savoir :

  • Alpes
  • Corse
  • Massif central
  • Massif jurassien
  • Pyrénées
  • Massif vosgien

C’est au préfet de département de déterminer, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale.

Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Carte de France de l'application de la loi montagne.

ATTENTION : Les consultations locales sont toujours en cours. Cette carte est non définitive et à caractère prévisionnel.

Les véhicules concernés

Les véhicules de tourisme, SUV et camionnettes (M1 et N1) devront être équipés de 4 pneus hiver ou détenteurs de dispositifs antidérapants (chaines, …) permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices ;

    Les cars, bus et autobus (M2 et M3) et les véhicules Poids Lourds transport de marchandises (N2 et N3) sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l’essieu directeur ou détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices ;

    Les véhicules Poids Lourds transport de marchandises (N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque devront être détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

      Nota : Les véhicules anciens et véhicules de collection sont également concernés par cette obligation.

      Tableau de synthèse

      Tourisme, SUV et camionnette

      Equipement
      pneu hiver ou toutes saisons

      Sur chacune des 4 roues

      OU

      Détention de dispositifs antidérapants*

      Pour au moins 2 roues motrices

      Cars, bus, autobus et
      Poids Lourds circulant sans (semi-)remorque

      Equipement
      pneu hiver ou toutes saisons

      Sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l'essieu directeur

      OU

      Détention de dispositifs antidérapants*

      Pour au moins 2 roues motrices

      Poids Lourds circulant avec (semi-)remorque

      Equipement
      pneu hiver ou toutes saisons

      Détention de dispositifs antidérapants*

      Pour au moins 2 roues motrices

      * Chaines ou chaussettes

      Les pneumatiques obligatoires

      Le législateur entend par pneu hiver : Tous pneus marqués M+S ou 3PMSF jusqu’au 1er novembre 2024 puis M+S ET 3PMSF passée cette date.

      Autrement dit, les pneumatiques arborant uniquement le marquage M+S sont acceptés jusqu’au 31 mars 2023.

      Les pneus hiver et les pneus Toutes Saisons (ou 4 saisons) bénéficient du marquage approprié :

      • Le marquage M+S est déclaratif. Son apposition n’est pas règlementée et ne résulte pas d’un passage de test de performance.
      • Le marquage 3PMSF indique que le pneu a été testé selon une méthode normalisée et réglementée.
        Photo de la tranche d'un pneu michelin alpin 6 mettant en évidence les logo 3PMSF et M+S

        Les sanctions applicables en cas de non respect des obligations

        A ce jour, aucun texte de loi ne fait état de sanctions applicables en cas de défaut d’équipements dans les zones concernées. Un second décret relatif aux sanctions est toujours en phase d’examen mais il n’a pas été promulgué. 

        La Délégation à la Sécurité Routière communique sur son site que :

        « Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. »

        Les obligations en Europe

        Partenaires

        Logo de Bridgestone
        Logo du groupe Goodyear
        Logo de Vredestein
        Logo du groupe continental
        logo du manufacturier Hankook
        Logo du groupe Pirelli
        Logo du groupe Falken Tires
        Logo du groupe Falken Tires
        Logo de Vredestein
        Logo du groupe Giti
        Logo de Michelin