Soucieux de la sécurité des automobilistes, les organisations professionnelles de la filière pneumatique vous informent sur la loi montagne et vous rappellent les bonnes pratiques pour rouler en toute sécurité en hiver.
Chaque année à partir du 1er novembre dans certaines zones de montagne, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou toutes saisons ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.
L'accidentologie en conditions climatiques hivernales
En hiver, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les accidents sur chaussée enneigée sont beaucoup moins fréquent que sur chaussée sèche ou humide. Néanmoins, les accidents corporels dans les conditions de neige, grêle et verglas sont moins nombreux (moins de 2 % des accidents corporels) mais plus graves.
%
des accidents se produisent sur des chaussées sèches ou humides contre 10% seulement sur la neige ou le verglas
Les conditions de circulation en hiver
La conduite en hiver va du petit tracas à la prise de risque assumée.
6 conducteurs sur 10 ont récemment subi un désagrément à cause des conditions climatiques difficiles. 45% ont dû reporter leur déplacement et 22% ont dû choisir un autre moyen de transport.
Les chutes de neige ou le verglas ne pénalisent pas que les habitants des zones de montagne : 36% des résidents d’Île-de-France se sont récemment retrouvés bloqués sur la route à cause des intempéries hivernales. En moyenne, 2 conducteurs sur 10 en ont déjà fait la désagréable expérience.
- ont dû reporter leur déplacement 45%
- ont récemment subi un désagrément 60%
- ont perdu le contrôle de leur véhicule 14%
Plus grave, 14% des interrogés déclarent avoir perdu le contrôle de leur véhicule. La proportion grimpe à 1 conducteur sur 3 parmi ceux circulant fréquemment en zone de montagne, majoritairement des jeunes (18 à 24 ans), à bord de véhicules plutôt anciens.
(Source Etude Syndicat du pneu/Gipa 2023 réalisée en juin 2023 auprès 2500 automobilistes)
Fréquentation des routes de montagne
Au niveau national, 1 conducteur sur 3 se rend en montagne pour le week-end ou les vacances durant l’hiver, 8% y vivent et 58% ne s’y déplacent jamais. 20% des Franciliens y passent une ou plusieurs semaines pour les vacances avec leur voiture.
Sans surprise, 93% des conducteurs roulant fréquemment sur des routes de montagne sont convaincus de l’intérêt d’être bien équipés.
(Source Etude Syndicat du pneu/Gipa 2023 réalisée en juin 2023 auprès 2500 automobilistes)
Les textes de loi
Après une modification du code de la route et l’ajout d’un article dans la loi Montagne en 2019, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale est paru le mercredi 18 novembre 2020 au Journal Officiel.
À compter du 1er novembre, les obligations d’équipement durant la période hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, concerne la quasi totalité des véhicules en circulation.
Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations
A ce jour, aucun texte de loi ne fait état de sanctions applicables en cas de défaut d’équipements dans les zones concernées. Un second décret relatif aux sanctions est toujours en phase d’examen mais il n’a pas été promulgué.
Panneau B58
Il est complété par un panonceau “du 01/11 au 31/03”. Il peut être complété par un panonceau “Sur l’ensemble du département”. Il est apposé également à la limite de 2 départements concernés, éventuellement avec un panonceau “Rappel”
Panneau B59
Si la zone d’obligation couvre la totalité du département, la signalisation de sortie de zone est facultative
Panneau B59
Le panneau B26 continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port (et non la simple détention) de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.
Les zones concernées
L’obligation s’applique uniquement dans les départements dits de « montagne » situés dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à savoir :
- Alpes
- Corse
- Massif central
- Massif jurassien
- Pyrénées
- Massif vosgien
C’est au préfet de département de déterminer, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale.
Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.
Véhicules de tourisme, SUV, camionnettes (Type M1 et N1)
Ils devront être équipés de 4 pneus hiver ou détenteurs de dispositifs antidérapants (chaines, …) permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices. Les véhicules anciens et véhicules de collection sont également concernés par cette obligation.
Cars, bus, autobus, camions transport de marchandises sans remorque ni semi-remorque (Type M2 , M3, N2 et N3)
Ils devront être équipés de pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l’essieu directeur ou détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices
Véhicules de transport de marchandises avec remorque ou semi-remorque (Type N2 et N3)
Ils devront détenir des dispositifs antidérapants permettant d’équiper au moins 2 roues motrices
Les pneumatiques obligatoires
Tous les pneus marqués M+S ou 3PMSF jusqu’au 1er novembre 2024 puis M+S et 3PMSF passée cette date. Autrement dit, les pneumatiques n’arborant que le marquage M+S ne seront acceptés que jusqu’au 31 mars 2024.
Le marquage M+S est déclaratif. Son apposition n’est pas règlementée et ne résulte pas d’un passage de test de performance.
Le marquage 3PMSF indique que le pneu a été testé selon une méthode normalisée et réglementée.
Le marquage M+S est déclaratif. Son apposition n'est pas règlementée et ne résulte pas d'un passage de test de performance. M+S signifie Mud and Snow.
Les pneumatiques arborant uniquement le marquage M+S sont rares. Ils équipent essentiellement les véhicules forestiers, militaires ou d'urgence.
Le marquage 3PMSF indique que le pneu a été testé selon une méthode normalisée et réglementée. 3PMSF est l'acronyme de 3 Peaks Mountain Snow Flake (Montagne 3 pics flocon de neige).
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